§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne dogdeco.com. La boutique s’adresse aux consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le vendeur est ABV Kornelia Synator-Kawka, ul. K.I. Gałczyńskiego 2, 55-200 Oława, Pologne. NIP et TVA intracommunautaire : PL8942401602. REGON : 365610968. Téléphone : +48 781 976 555. E-mail : my@dogdeco.com.

§ 2 Définitions

Vendeur — ABV Kornelia Synator-Kawka, exploitant de la boutique dogdeco.com.
Client — la personne qui passe commande dans la boutique.
Consommateur — le client qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Produit — meuble en bois massif proposé dans la boutique : cage d’intérieur, canapé pour chien, support de gamelles ou conteneur à croquettes.
Produit sur mesure — meuble fabriqué selon des dimensions ou des spécifications convenues individuellement avec le client, en dehors du catalogue.

§ 3 Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre au sens juridique, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme portant sur les articles présents dans votre panier. Ce bouton indique explicitement votre obligation de paiement.

Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après son enregistrement. Cette confirmation ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu au moment où nous confirmons l’expédition ou où nous commençons la fabrication du meuble.

La langue du contrat est le français. Nous conservons le texte du contrat et vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que les présentes conditions.

Avant de valider la commande, vous pouvez corriger vos données à chaque étape, revenir en arrière ou modifier le contenu du panier.

§ 4 Prix et paiement

Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises. Les frais de livraison s’y ajoutent et sont indiqués séparément avant la validation de la commande, en fonction du pays de destination et du format du meuble.

Moyens de paiement disponibles : virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire Stripe, portefeuilles Apple Pay et Google Pay, paiement différé Klarna, PayPal et PayPal Pay Later, ainsi que les méthodes locales proposées selon le pays de livraison. L’offre exacte s’affiche au moment du paiement.

Le paiement à la livraison et le retrait en atelier ne sont pas proposés : tous les meubles sont expédiés par transporteur.

Le délai de fabrication court à compter de l’encaissement du paiement. Il est indiqué sur chaque fiche produit.

§ 5 Livraison

Nous livrons en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en République tchèque, en Pologne et en Suisse.

Les meubles sont expédiés entièrement montés. Les grands formats voyagent sur palette, par transport dédié. Chaque meuble est filmé, protégé aux angles et emballé dans du carton. Le choix du mode de livraison n’est pas proposé : nous organisons nous-mêmes le transport, ce qui nous permet de contrôler l’emballage et l’état du meuble à l’arrivée.

Les frais de livraison figurent dans le tableau de la page Livraison et transport.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

§ 7 Dommages survenus pendant le transport

Si la marchandise vous est livrée avec des dommages apparents, signalez-les au transporteur et faites-les figurer sur le bon de livraison. Photographiez l’emballage et le meuble, puis écrivez-nous à my@dogdeco.com.

L’absence de réclamation immédiate n’a aucune conséquence sur vos garanties légales ; elle nous aide simplement à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de son assurance.

§ 8 Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une mesure immédiate. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut est mineur.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le bois massif est une matière vivante : les variations de veinage, de nuance et la présence de nœuds sont des caractéristiques naturelles du matériau et ne constituent pas un défaut de conformité.

§ 9 Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours découle du droit de l’Union européenne et bénéficie aux consommateurs ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Pour les livraisons hors de cette zone, y compris la Suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas et un retour n’est possible qu’avec notre accord préalable et aux frais de l’acheteur.

Les modalités complètes, ainsi que le formulaire type, figurent sur la page Droit de rétractation.

Ce que cela signifie pour nos meubles. Les meubles de notre catalogue, dans les tailles standard L, XL et XXL et dans les teintes proposées, sont des biens préfabriqués. Le droit de rétractation de quatorze jours leur est pleinement applicable, y compris lorsque vous choisissez la taille et la teinte du bois.

Sont exclus du droit de rétractation les seuls meubles sur mesure, c’est-à-dire les commandes portant sur des dimensions hors catalogue ou des adaptations individuelles, convenues par e-mail avant la commande et confirmées par un devis écrit. Cette exclusion vous est signalée expressément dans le devis, avant tout paiement.

Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Nos meubles ne pouvant être expédiés par service de colis en raison de leur taille et de leur poids, le retour s’effectue par transport dédié ou sur palette ; le coût est estimé à environ le double du tarif de livraison indiqué lors de la commande. Sur demande, nous organisons le retour et déduisons le coût réel du montant remboursé.

§ 10 Règlement des litiges

En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à l’adresse my@dogdeco.com. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation écrite dans un délai de trente jours.

ABV Kornelia Synator-Kawka est un professionnel établi en Pologne et n’adhère pas à un dispositif de médiation de la consommation référencé en France.

Pour les litiges transfrontaliers, le consommateur peut s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, www.europe-consommateurs.eu. Il peut également saisir l’Inspection Commerciale de Voïvodie compétente en Pologne, ou engager une action devant la juridiction compétente, notamment par la procédure européenne de règlement des petits litiges pour les montants inférieurs à 5 000 €.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.

§ 11 Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679.

§ 12 Dispositions finales

Les présentes conditions sont soumises au droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit de la consommation du pays de résidence habituelle du consommateur, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle vous est transmise par e-mail avec la confirmation.